Permis de construire n° PC 03945116J0002 à Ranchot

Permis de construire

N° PC 03945116J0002

Ville de Ranchot · 39700

Bénéficiaire

SCI LES TOUT PETITS

Adresse du terrain

ZI HENRI PAUL RANCHOT 39700

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 265

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

Ouverture du chantier18/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES TOUT PETITS

SIRET82024398800012

SIREN820243988

Code postal39700

LocalitéMONTEPLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRanchot (39451)

Code postal39700

AdresseZI HENRI PAUL RANCHOT 39700

ParcellesZD 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.