Permis de construire
N° PC 03945115D0009
Ville de Ranchot · 39700
Bénéficiaire
SCI CAVENNE
Adresse du terrain
8 RUE DE LA GRABUSSE RANCHOT 39700
Date d'autorisation
24/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 291
Superficie du terrain
5168 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/07/2015
Ouverture du chantier09/09/2015
Achèvement des travaux30/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CAVENNE
SIRET53389899500014
SIREN533898995
Code postal39700
LocalitéVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRanchot (39451)
Code postal39700
Adresse8 RUE DE LA GRABUSSE RANCHOT 39700
ParcellesZD 291
Superficie terrain5168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²
Surface commerce créée251 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.