Permis de construire n° PC 03945114D0001 à Ranchot

Permis de construire

N° PC 03945114D0001

Ville de Ranchot · 39700

Bénéficiaire

SCI CM IMMO

Adresse du terrain

RUE DE LA GRABUSSE AUX VAUX D AMANGE RANCHOT 39700

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 261

Superficie du terrain

10592 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CM IMMO

SIRET79284708900010

SIREN792847089

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRanchot (39451)

Code postal39700

AdresseRUE DE LA GRABUSSE AUX VAUX D AMANGE RANCHOT 39700

ParcellesZD 261

Superficie terrain10592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée702 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.