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Permis de construire
N° PC 0691642100003
Ville de Ranchal · 69470
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANCHAL
Adresse du terrain
1849 ROUTE DES ECHARMEAUX RANCHAL 69470
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91
Superficie du terrain
728 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANCHAL
SIRET21690164500012
SIREN216901645
Code postal69470
LocalitéRANCHAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRanchal (69164)
Code postal69470
Adresse1849 ROUTE DES ECHARMEAUX RANCHAL 69470
ParcellesAB 91
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²
Surface commerce avant89 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.