Permis de construire n° PC 02547721C0001 à Rancenay

Permis de construire

N° PC 02547721C0001

Ville de Rancenay · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA DOUBLE ECLUSE RANCENAY 25320

Date d'autorisation

28/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 203 · D 98 · D 189

Superficie du terrain

1032 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéRANCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRancenay (25477)

Code postal25320

AdresseLA DOUBLE ECLUSE RANCENAY 25320

ParcellesD 203 · D 98 · D 189

Superficie terrain1032 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant205 m²

Surface habitable issue de transfo205 m²

Surface habitable transformée205 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.