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Permis de construire
N° PC 02547717C0002
Ville de Rancenay · 25320
Bénéficiaire
JH INVEST
Adresse du terrain
RUE AUX CHAMPS DU RANG RANCENAY 25320
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 702 · B 703
Superficie du terrain
2314 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1654 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationJH INVEST
SIRET43156437600017
SIREN431564376
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRancenay (25477)
Code postal25320
AdresseRUE AUX CHAMPS DU RANG RANCENAY 25320
ParcellesB 702 · B 703
Superficie terrain2314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Surface habitable créée1654 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.