Permis de construire n° PC 02547716C0002 à Rancenay

Permis de construire

N° PC 02547716C0002

Ville de Rancenay · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE INTERNE AU LOTISSEMEN RANCENAY 25320

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 691

Superficie du terrain

677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt25/07/2016

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéGRANDFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRancenay (25477)

Code postal25320

AdresseVOIE INTERNE AU LOTISSEMEN RANCENAY 25320

ParcellesB 691

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.