Permis de construire n° PC 02547712C0001 à Rancenay

Permis de construire

N° PC 02547712C0001

Ville de Rancenay · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT SOUS LA GRETTE RANCENAY 25320

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 627

Superficie du terrain

502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRancenay (25477)

Code postal25320

AdresseLOT SOUS LA GRETTE RANCENAY 25320

ParcellesB 627

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.