Permis de démolir n° PD 02547722C0001 à Rancenay

Permis de démolir

N° PD 02547722C0001

Ville de Rancenay · 25320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'OREE DU BOIS RANCENAY 25320

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 117

Superficie du terrain

715 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéRANCENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRancenay (25477)

Code postal25320

AdresseCHEMIN DE L'OREE DU BOIS RANCENAY 25320

ParcellesC 117

Superficie terrain715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.