Permis de démolir
N° PD 00131826V0002
Ville de Rancé · 01390
Bénéficiaire
CC DOMBES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
ROUTE DE TOUSSIEUX LES BALMES RANCE 01390
Date d'autorisation
30/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 928
Superficie du terrain
1663 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt03/03/2026
Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIRET20004249700012
SIREN200042497
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRancé (01318)
Code postal01390
AdresseROUTE DE TOUSSIEUX LES BALMES RANCE 01390
Parcelles0B 928
Superficie terrain1663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.