Déclaration préalable de travaux
N° DP 00131824V0031
Ville de Rancé · 01390
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANCE
Adresse du terrain
0088 RUE DE LA MAIRIE RANC 01390
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 470
Superficie du terrain
2177 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/08/2024
Ouverture du chantier05/09/2024
Achèvement des travaux18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANCE
SIRET21010318000019
SIREN210103180
Code postal01390
LocalitéRANC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRancé (01318)
Code postal01390
Adresse0088 RUE DE LA MAIRIE RANC 01390
Parcelles0A 470
Superficie terrain2177 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.