Déclaration préalable de travaux
N° DP 00131819V0011
Ville de Rancé · 01390
Bénéficiaire
CC DOMBES SAONE VALLEE
Adresse du terrain
EN CHAMP D'ARS RANCE 01390
Date d'autorisation
25/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 79
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationCC DOMBES SAONE VALLEE
SIRET20004249700012
SIREN200042497
Code postal01602
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRancé (01318)
Code postal01390
AdresseEN CHAMP D'ARS RANCE 01390
ParcellesZC 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.