Permis de construire
N° PC 00131814V0006
Ville de Rancé · 01390
Bénéficiaire
GAEC DES TREVES
Adresse du terrain
LA PETITE FARJONNIERE RANCE 01390
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1038 · A 498 · A 495
Superficie du terrain
85671 m²
Surface locaux créée
1254 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TREVES
SIRET39774872400010
SIREN397748724
Code postal01390
LocalitéRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRancé (01318)
Code postal01390
AdresseLA PETITE FARJONNIERE RANCE 01390
ParcellesA 1038 · A 498 · A 495
Superficie terrain85671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1749 m²
Surface locaux créée1254 m²
Surface agricole avant1749 m²
Surface agricole créée1254 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.