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Permis de construire
N° PC 00131815V0001
Ville de Rancé · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES COMMUNAUX RANCE 01390
Date d'autorisation
26/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1130 · 0A 1128 · 0A 1109
Superficie du terrain
1753 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRancé (01318)
Code postal01390
AdresseLES COMMUNAUX RANCE 01390
Parcelles0A 1130 · 0A 1128 · 0A 1109
Superficie terrain1753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée86 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.