Permis de construire
N° PC 00131813V0004
Ville de Rancé · 01390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TOUSSIEUX LE LIMANDA RANCE 01390
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 844P
Superficie du terrain
1285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRancé (01318)
Code postal01390
AdresseRTE DE TOUSSIEUX LE LIMANDA RANCE 01390
ParcellesB 844P
Superficie terrain1285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.