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Permis de construire
N° PC 04623413G0001
Ville de Rampoux · 46340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
LE CHAMPS DE LABORIE RAMPOUX 46340
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 541 · A 542 · A 802
Superficie du terrain
7950 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/08/2013
Ouverture du chantier13/02/2014
Achèvement des travaux26/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneRampoux (46234)
Code postal46340
AdresseLE CHAMPS DE LABORIE RAMPOUX 46340
ParcellesA 541 · A 542 · A 802
Superficie terrain7950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée403 m²
Surface publique créée403 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.