Permis de construire n° PC 05949315Z0001 à Ramousies

Permis de construire

N° PC 05949315Z0001

Ville de Ramousies · 59177

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA FONTAINE RAMOUSIES 59177

Date d'autorisation

28/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 650

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal59177

LocalitéRAMOUSIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamousies (59493)

Code postal59177

Adresse16 RUE DE LA FONTAINE RAMOUSIES 59177

ParcellesB 650

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.