Déclaration préalable de travaux n° DP 0452602100003 à Ramoulu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452602100003

Ville de Ramoulu · 45300

Bénéficiaire

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Adresse du terrain

CONTR OUCHES NORD RAMOULU 45300

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 28

Superficie du terrain

2010 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SIRET77551876400029

SIREN775518764

Code postal45300

LocalitéPITHIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneRamoulu (45260)

Code postal45300

AdresseCONTR OUCHES NORD RAMOULU 45300

ParcellesZE 28

Superficie terrain2010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.