1. Accueil
  2. Cadastre Rammersmatt
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 06826117F0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06826117F0001
Ville de Rammersmatt · 68800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PFENTZEN RAMMERSMATT 68800
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 49 · 18 196 · 18 197
Superficie du terrain
1728 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rammersmatt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

Code postal68800
LocalitéRAMMERSMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRammersmatt (68261)
Code postal68800
AdressePFENTZEN RAMMERSMATT 68800
Parcelles04 49 · 18 196 · 18 197
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.