Permis de construire
N° PC 06826115F0001
Ville de Rammersmatt · 68800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800
Date d'autorisation
21/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
7 60 · 7 16 · 7 15
Superficie du terrain
42381 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

Code postal68800
LocalitéRAMMERSMATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRammersmatt (68261)
Code postal68800
AdresseRUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800
Parcelles7 60 · 7 16 · 7 15
Superficie terrain42381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface agricole avant418 m²
Surface agricole créée79 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.