Permis de construire n° PC 06826115F0001 à Rammersmatt

Permis de construire

N° PC 06826115F0001

Ville de Rammersmatt · 68800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 60 · 7 16 · 7 15

Superficie du terrain

42381 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

Code postal68800

LocalitéRAMMERSMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRammersmatt (68261)

Code postal68800

AdresseRUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Parcelles7 60 · 7 16 · 7 15

Superficie terrain42381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface agricole avant418 m²

Surface agricole créée79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.