Permis de construire n° PC 0682611500002 à Rammersmatt

Permis de construire

N° PC 0682611500002

Ville de Rammersmatt · 68800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 110

Superficie du terrain

701 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

Code postal68800

LocalitéRAMMERSMATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRammersmatt (68261)

Code postal68800

Adresse9 RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Parcelles06 110

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée42 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.