Permis de démolir n° PD 0682611600001 à Rammersmatt

Permis de démolir

N° PD 0682611600001

Ville de Rammersmatt · 68800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 34

Superficie du terrain

1381 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéMASEVAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRammersmatt (68261)

Code postal68800

Adresse37 RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Parcelles04 34

Superficie terrain1381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.