Permis de construire
N° PC 0682612100002
Ville de Rammersmatt · 68800
Bénéficiaire
ENTREPRISE SCHNEIDER
Adresse du terrain
BALLON RAMMERSMATT 68800
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 193 · 18 194
Superficie du terrain
4845 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/10/2021
Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE SCHNEIDER
SIRET32970482900020
SIREN329704829
Code postal68700
LocalitéCERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRammersmatt (68261)
Code postal68800
AdresseBALLON RAMMERSMATT 68800
Parcelles18 193 · 18 194
Superficie terrain4845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.