Permis de construire n° PC 06826112F0004 à Rammersmatt

Permis de construire

N° PC 06826112F0004

Ville de Rammersmatt · 68800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22B RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 46 · 5 47 · 5 65

Superficie du terrain

11800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier05/05/2013

👤Demandeur

Code postal68800

LocalitéTHANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRammersmatt (68261)

Code postal68800

Adresse22B RUE PRINCIPALE RAMMERSMATT 68800

Parcelles5 46 · 5 47 · 5 65

Superficie terrain11800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.