1. Accueil
  2. Cadastre Ramillies
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 05949225C0001
Permis d'aménager
N° PA 05949225C0001
Ville de Ramillies · 59161
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Adresse du terrain
CHEMI DE HALAGE CANAL DE L ESCAU RAMILLIES 59161
Date d'autorisation
18/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Ramillies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
SIRET20006850000012
SIREN200068500
Code postal59400
LocalitéCAMBRAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRamillies (59492)
Code postal59161
AdresseCHEMI DE HALAGE CANAL DE L ESCAU RAMILLIES 59161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.