Déclaration préalable de travaux n° DP 0594922500011 à Ramillies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0594922500011

Ville de Ramillies · 59161

Bénéficiaire

SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

Adresse du terrain

CHEMI DES FOSSIAUX RAMILLIES 59161

Date d'autorisation

20/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 83

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/07/2025

👤Demandeur

DénominationSICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS

SIRET78066494200015

SIREN780664942

Code postal80200

LocalitéPERONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamillies (59492)

Code postal59161

AdresseCHEMI DES FOSSIAUX RAMILLIES 59161

ParcellesZB 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.