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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05949223C0009
Ville de Ramillies · 59161
Bénéficiaire
SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS
Adresse du terrain
RUE D ESWARS RAMILLIES 59161
Date d'autorisation
12/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 255
Superficie du terrain
29572 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/11/2023

👤Demandeur

DénominationSICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS
SIRET78066494200015
SIREN780664942
Code postal80200
LocalitéPERONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRamillies (59492)
Code postal59161
AdresseRUE D ESWARS RAMILLIES 59161
ParcellesZB 255
Superficie terrain29572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.