Permis de construire
N° PC 05949224C0004
Ville de Ramillies · 59161
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMILLIES
Adresse du terrain
RUE D ESWARS RAMILLIES 59161
Date d'autorisation
06/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1881 · U 1734 · U 1758
Superficie du terrain
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMILLIES
SIRET21590492100016
SIREN215904921
Code postal59161
LocalitéRAMILLIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRamillies (59492)
Code postal59161
AdresseRUE D ESWARS RAMILLIES 59161
ParcellesU 1881 · U 1734 · U 1758
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.