Permis de construire n° PC 05949221C0002 à Ramillies

Permis de construire

N° PC 05949221C0002

Ville de Ramillies · 59161

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAMILLIES

Adresse du terrain

CONTOUR DU MARAIS RAMILLIES 59161

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1840

Superficie du terrain

12097 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/02/2022

Ouverture du chantier27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMILLIES

SIRET21590492100016

SIREN215904921

Code postal59161

LocalitéRAMILLIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamillies (59492)

Code postal59161

AdresseCONTOUR DU MARAIS RAMILLIES 59161

ParcellesU 1840

Superficie terrain12097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²

Surface publique créée177 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.