Permis de construire n° PC 05949218C0003 à Ramillies

Permis de construire

N° PC 05949218C0003

Ville de Ramillies · 59161

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15BIS RUE D ESWARS RAMILLIES 59161

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 249

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

365 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal59161

LocalitéRAMILLIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamillies (59492)

Code postal59161

Adresse15BIS RUE D ESWARS RAMILLIES 59161

ParcellesZB 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée365 m²

Surface agricole créée365 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.