Permis de construire n° PC 05949214C0001 à Ramillies

Permis de construire

N° PC 05949214C0001

Ville de Ramillies · 59161

Bénéficiaire

LA GRANGE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationLA GRANGE

SIRET79744659800014

SIREN797446598

Code postal59161

LocalitéRAMILLIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamillies (59492)

Code postal59161

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface agricole avant117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.