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Permis de construire
N° PC 05949222C0003
Ville de Ramillies · 59161
Bénéficiaire
SCI LEROY ANGELIQUE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA VILLE RAMILLIES 59161
Date d'autorisation
24/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 798 · U 1467 · U 1468
Superficie du terrain
1027 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
54 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LEROY ANGELIQUE
SIRET90540059400016
SIREN905400594
Code postal59161
LocalitéRAMILLIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRamillies (59492)
Code postal59161
Adresse10 RUE DE LA VILLE RAMILLIES 59161
ParcellesU 798 · U 1467 · U 1468
Superficie terrain1027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant104 m²
Surface habitable créée54 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Surface habitable transformée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.