Permis de construire n° PC 05949214C0008 à Ramillies

Permis de construire

N° PC 05949214C0008

Ville de Ramillies · 59161

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE CAMBRAI RAMILLIES 59161

Date d'autorisation

06/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1745 · U 1084

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

Code postal59161

LocalitéRAMILLIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamillies (59492)

Code postal59161

Adresse15 RUE DE CAMBRAI RAMILLIES 59161

ParcellesU 1745 · U 1084

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.