Permis de construire n° PC 05949212C0005 à Ramillies

Permis de construire

N° PC 05949212C0005

Ville de Ramillies · 59161

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE VENANT RAMILLIES 59161

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 1878

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/02/2013

Ouverture du chantier27/04/2013

👤Demandeur

Code postal59141

LocalitéTHUN-L VEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRamillies (59492)

Code postal59161

Adresse2 RUE VENANT RAMILLIES 59161

ParcellesU 1878

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo233 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.