Permis de démolir
N° PD 05949223C0001
Ville de Ramillies · 59161
Bénéficiaire
TEREOS FRANCE
Adresse du terrain
RUE D ERRE RAMILLIES 59161
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 1164
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/11/2023

👤Demandeur

DénominationTEREOS FRANCE
SIRET53324797900099
SIREN533247979
Code postal59161
LocalitéESCAUDOEUVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRamillies (59492)
Code postal59161
AdresseRUE D ERRE RAMILLIES 59161
ParcellesU 1164
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.