Déclaration préalable de travaux n° DP 0626861600001 à Ramecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0626861600001

Ville de Ramecourt · 62130

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAMECOURT

Adresse du terrain

20 RUE D'HERLIN LE SEC RAMECOURT 62130

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67 · AC 68 · AC 69

Superficie du terrain

1950 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMECOURT

SIRET21620686200015

SIREN216206862

Code postal62130

LocalitéRAMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneRamecourt (62686)

Code postal62130

Adresse20 RUE D'HERLIN LE SEC RAMECOURT 62130

ParcellesAC 67 · AC 68 · AC 69

Superficie terrain1950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant396 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant396 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.