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Permis de construire
N° PC 08836716E0014
Ville de Rambervillers · 88700
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Adresse du terrain
LA JUSTICE RAMBERVILLERS 88700
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 125
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMBERVILLERS
SIREN218803674
Code postal88700
LocalitéRAMBERVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRambervillers (88367)
Code postal88700
AdresseLA JUSTICE RAMBERVILLERS 88700
ParcellesBE 125
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.