Permis de construire n° PC 08836712P0017 à Rambervillers

Permis de construire

N° PC 08836712P0017

Ville de Rambervillers · 88700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 AV DU 11 NOVEMBRE QUARTIER RICHARD RAMBERVILLERS 88700

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 15

Superficie du terrain

1056 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal88700

LocalitéRAMBERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRambervillers (88367)

Code postal88700

Adresse36 AV DU 11 NOVEMBRE QUARTIER RICHARD RAMBERVILLERS 88700

ParcellesBE 15

Superficie terrain1056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée106 m²

Surface commerce créée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.