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Permis de construire
N° PC 08836721D0021
Ville de Rambervillers · 88700
Bénéficiaire
FED ASS ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
41 RUE CHARLES GRATIA RAMBERVILLERS 88700
Date d'autorisation
21/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 18 · BD 19 · BD 20
Superficie du terrain
20403 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
552 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/02/2022

👤Demandeur

DénominationFED ASS ACTION SOCIALE
SIRET31534995100014
SIREN315349951
Code postal8800
LocalitéEPINAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRambervillers (88367)
Code postal88700
Adresse41 RUE CHARLES GRATIA RAMBERVILLERS 88700
ParcellesBD 18 · BD 19 · BD 20
Superficie terrain20403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces12
Surface habitable avant172 m²
Surface habitable créée552 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.