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Permis de construire
N° PC 08836718E0005
Ville de Rambervillers · 88700
Bénéficiaire
FED ASS ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
41 RUE CHARLES GRATIA RAMBERVILLERS 88700
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 21 · BD 20 · BD 18
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationFED ASS ACTION SOCIALE
SIRET31534995100014
SIREN315349951
Code postal88700
LocalitéRAMBERVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRambervillers (88367)
Code postal88700
Adresse41 RUE CHARLES GRATIA RAMBERVILLERS 88700
ParcellesBD 21 · BD 20 · BD 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant184 m²
Surface habitable créée164 m²
Surface habitable démolie11 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.