Permis d'aménager
N° PA 08836720D0003
Ville de Rambervillers · 88700
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMBERVILLERS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
24/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMBERVILLERS
SIRET21880367400017
SIREN218803674
Code postal88700
LocalitéRAMBERVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRambervillers (88367)
Code postal88700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.