Permis de construire n° PC 00511317H0002 à Rambaud

Permis de construire

N° PC 00511317H0002

Ville de Rambaud · 05000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MOUTOUSE RAMBAUD 05000

Date d'autorisation

14/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/04/2017

Ouverture du chantier14/01/2018

Achèvement des travaux30/07/2019

👤Demandeur

Code postal13090

LocalitéAIX EN PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRambaud (05113)

Code postal05000

AdresseLA MOUTOUSE RAMBAUD 05000

ParcellesZC 109

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée23 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.