Permis d'aménager
N° PA 0051132500001
Ville de Rambaud · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DEVANT VILLE RAMBAUD 05000
Date d'autorisation
23/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 72 · ZD 73 · ZD 74
Superficie du terrain
13167 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRambaud (05113)
Code postal05000
AdresseDEVANT VILLE RAMBAUD 05000
ParcellesZD 72 · ZD 73 · ZD 74
Superficie terrain13167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.