Permis de construire
N° PC 00511320H0001
Ville de Rambaud · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMBAUD
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_2 LE VILLAGE RAMBAUD 05000
Date d'autorisation
19/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 187 · AB 137 · AB 227
Superficie du terrain
5244 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMBAUD
SIRET21050113600019
SIREN210501136
Code postal05000
LocalitéRAMBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRambaud (05113)
Code postal05000
AdresseVOIE COMMUNALE N_2 LE VILLAGE RAMBAUD 05000
ParcellesAB 187 · AB 137 · AB 227
Superficie terrain5244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface locaux démolie42 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée162 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.