Permis de construire
N° PC 00511319H0007
Ville de Rambaud · 05000
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FREISSINOUSE
Adresse du terrain
LE VILLAGE RAMBAUD 05000
Date d'autorisation
09/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 337 · AB 276 · AB 340
Superficie du terrain
2786 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/03/2020
Ouverture du chantier01/04/2020
Achèvement des travaux31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FREISSINOUSE
SIRET21050059100016
SIREN210500591
Code postal05000
LocalitéRAMBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneRambaud (05113)
Code postal05000
AdresseLE VILLAGE RAMBAUD 05000
ParcellesAB 337 · AB 276 · AB 340
Superficie terrain2786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Surface commerce créée37 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.