Permis de construire n° PC 00511319H0007 à Rambaud

Permis de construire

N° PC 00511319H0007

Ville de Rambaud · 05000

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FREISSINOUSE

Adresse du terrain

LE VILLAGE RAMBAUD 05000

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 337 · AB 276 · AB 340

Superficie du terrain

2786 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/03/2020

Ouverture du chantier01/04/2020

Achèvement des travaux31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FREISSINOUSE

SIRET21050059100016

SIREN210500591

Code postal05000

LocalitéRAMBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneRambaud (05113)

Code postal05000

AdresseLE VILLAGE RAMBAUD 05000

ParcellesAB 337 · AB 276 · AB 340

Superficie terrain2786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.