1. Accueil
  2. Cadastre Ramatuelle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0831012400098
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0831012400098
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
227 CHE DE LA PINEDE RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 576
Superficie du terrain
1940 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Ramatuelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal19100
LocalitéBRIVE LA GAILLARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
Adresse227 CHE DE LA PINEDE RAMATUELLE 83350
ParcellesAN 576
Superficie terrain1940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface agricole avant35 m²
Surface agricole créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.