Déclaration préalable de travaux n° DP 0831012300008 à Ramatuelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831012300008

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN DES MOULINS RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 283

Superficie du terrain

4409 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214860

SIREN444608442

Code postal83700

LocalitéST RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

AdresseCHEMIN DES MOULINS RAMATUELLE 83350

ParcellesAE 283

Superficie terrain4409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.