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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0831011900048
Ville de Ramatuelle · 83350
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAMATUELLE
Adresse du terrain
60 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 RAMATUELLE 83350
Date d'autorisation
14/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 591
Superficie du terrain
1837 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMATUELLE
SIRET21830101800014
SIREN218301018
Code postal83350
LocalitéRAMATUELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRamatuelle (83101)
Code postal83350
Adresse60 BOULEVARD DU 8 MAI 1945 RAMATUELLE 83350
ParcellesAY 591
Superficie terrain1837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant18 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.