Déclaration préalable de travaux n° DP 0831011900042 à Ramatuelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831011900042

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAMATUELLE

Adresse du terrain

100 CHEMIN DU STADE STADE MUNICIPAL RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 468

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMATUELLE

SIRET21830101800014

SIREN218301018

Code postal83350

LocalitéRAMATUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

Adresse100 CHEMIN DU STADE STADE MUNICIPAL RAMATUELLE 83350

ParcellesAZ 468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.