Déclaration préalable de travaux n° DP 0831011600055 à Ramatuelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0831011600055

Ville de Ramatuelle · 83350

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC

Adresse du terrain

CHEMIN DE BONNE TERRASSE LE CASTELET RAMATUELLE 83350

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 90

Superficie du terrain

9315 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC

SIRET25830274400028

SIREN258302744

Code postal83170

LocalitéBRIGNOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRamatuelle (83101)

Code postal83350

AdresseCHEMIN DE BONNE TERRASSE LE CASTELET RAMATUELLE 83350

ParcellesAK 90

Superficie terrain9315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.